LIGNE de SERVICE à FORFAIT (LSF)

Orange : LIGNE de SERVICE à FORFAIT (LSF)
Un Accord qui ne répond pas à l’attente des salariés !
La CGT ne signe pas l’accord
Dans un contexte d’évolution des offres et des usages, les salariés et les retraités, premiers prescripteurs et utilisateurs des produits Orange, il était urgent au travers cette négociation de faire évoluer favorablement le dispositif existant.
Et bien, NON, la Direction reste sur une proposition peu attractive qui n’encourage pas les salariés à s’approprier une offre quadruple-play ni à découvrir les nouveaux usages !
La CGT n’engage pas sa signature :
Dans ces négociations la CGT a défendu avec force et insistance l’idée de l’accès gratuit à une offre du catalogue, y compris Open ainsi que l’équité entre les salariés, la non dégradation du pouvoir d’achat des salariés et une remise de 30% pour les retraités :
Fin de non recevoir de la Direction !
La CGT lors des réunions a fait avancer le dossier, en poussant à l’intégration de la Fibre, la Livebox, une compensation pour la VOD…
La Direction dans ces négociations a insisté sur l’obsolescence de la LSF mais refuse d’emmener les salariés vers une offre technologiquement moderne en limitant sa proposition à un avantage pour les offres d’hier et certainement non pérennes.
Guidée par sa politique d’austérité, la Direction parle de perte du chiffre d’affaires (5,769 millions € pour la facturation des bouquets et de la VOD). Il n’y a pas de limite, le salarié doit être une source de profit.
Inadmissible dans un contexte de crise sociale.
La Ligne de Service à Forfait ou LSF
 91 000 salariés disposent aujourd’hui d‘une Ligne de Service téléphonique composée d’un abonnement ligne fixe et d’un forfait d’unités téléphoniques appelée également poste de service ou de sécurité. Imputé sous avantage en nature.
 39 000 salariés utilisent les unités de ce forfait téléphonique pour découvrir les bouquets TV et goûter à la VOD (Vidéo à la Demande). La direction annonce que cette possibilité de facturation sur la LSF prendra fin au plus tard au 31/12/2014.
 30% de remise après déclaration sur le kiosque pour les autres offres et options du fixe, du mobile, Open et Sosh, avantage aujourd’hui non fiscalisé.
L’accord proposera aux salariés :
 Conserver la LSF et les UT
(Sans possibilité de décompter la VOD et les Bouquets TV)
Ou
 Bénéficier d’une remise de 60% sur une offre fixe ou internet avec une Livebox remisée à 60% cette offre sera déduite du quota disponible sur le kiosque. Open, les offres du mobile et Sosh ne rentrant pas dans cette proposition.
 Gratuité des services de la téléphonie fixe (double appel, transfert d’appel, etc…)
 Un crédit de 120 € / an durant 3 ans pour acheter de la VOD (sans report ou remboursement de ce crédit).
Et
 Les salariés Orange SA continueront de bénéficier d’une remise de 30% sur leurs abonnements aux bouquets TV d’Orange et sur la VOD hors crédit.
 Les retraités bénéficieront d’une remise de 10% s’ils sont adhérents d’une association de retraités.
L’avantage en nature et son impact fiscal et social pour le salarié :
Toute réduction < ou égale à 30% ne compte pas comme avantage en nature et n’engendrera aucun coût social et fiscal pour le salarié. Alors que pour une remise > à 30% l’URSSAF considère qu’il constitue un salaire et ceci depuis le 1er centime de remise.
Conséquence pour une remise de 60% la réduction moyenne (selon taux d’imposition) ne serait que de 38% (2,40€ de gain pour une offre à 40€)

Montreuil, le 21juillet
Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications CGT

http://www.cgt-fapt.fr/- e-mail : fede@cgt-fapt.fr

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