QUEL BILAN POUR LES CHSCT 1AN ET DEMI APRÈS LE LSE

les CHSCT apprennent peu à peu à fonctionner avec les nouvelles règles issues de la Loi de Sécurisation de l’Emploi (LSE).

«  En dix-huit mois, depuis la promulgation de la LSE, le cabinet a réalisé plus de quatre cents missions CHSCT dans le cadre de réorganisations, explique Nadia G., directrice générale de Secafi. Cela nous permet de faire un premier retour d’expérience, de comprendre comment l’instance s’est emparée des nouvelles contraintes légales »

Le premier motif de recours reste un projet de réorganisation (42 %), devant les restructurations avec impact sur l’emploi (23 %), les déménagements-réaménagements (20 %) et, enfin, l’introduction de nouvelles technologies (15 %). Le sujet le plus sensible est celui du délai, chamboulé par le nouveau cadre légal : il est passé en moyenne de 80 à 53,5 jours, ce qui constitue une baisse notable des moyens d’expertise CHSCT. Mais, là encore, avec une forte amplitude selon les entreprises.

Dans 6 cas sur 10, quand le cabinet réalisait une expertise sur un projet de restructuration pour le comité d’entreprise, le CHSCT a également été consulté sur ce même projet. Malgré la loi, la consultation de cette instance n’est donc pas encore automatique. Lorsque les deux IRP sont consultées et sollicitent toutes deux une expertise, elles recourent au même expert dans 80 % des cas. « Ce type de pratiques va leur permettre de travailler en étroite collaboration puisque, dans 78 % des cas, les deux rapports d’expertise se complètent l’un l’autre, insiste Nadia G. Dans 21 % des cas, ils sont même articulés et les deux instances reçoivent le même rapport traitant de manière conjointe des questions de stratégie, d’emploi et de conditions de travail. ». On retiendra de ces chiffres que la LSE a bien produit l’un des effets prévus : un raccourcissement des délais des expertises CHSCT qui, pour l’essentiel, sont réalisées dans un délai de 30 à 45 jours, comme le prévoit le Code du travail.

Question juridique:

La Loi de sécurisation de l’emploi a-t-elle encadré les délais de consultation du CHSCT ? 
 Anissa C. (juriste au serviceCE/Atlantes) : Non, la loi parle toujours d’un « délai suffisant » pour que le CHSCT rende son avis. Toutefois, le législateur a choisi d’encadrer ceux du CE. Ces nouveaux délais prennent leur importance pour le CHSCT lorsqu’il est consulté concomitamment avec le CE sur un même projet.
Si aucun accord n’a été négocié entre les parties, il faut appliquer les délais réglementaires de 1, 2, 3 ou 4 mois prévus par l’article R. 2323-1-1 du Code du travail. Le CHSCT sera alors tenu de s’inclure dans le délai réservé au CE, pour rendre son avis dans, au plus tard, 7 jours avant la fin du délai imparti au CE

Source : SECAFI

NE LAISSONS PAS L’ARBRE DES ASC CACHER LA FORET DE LA REPRESENTATIVITE

On l’oublie trop souvent, et certains se gardent bien de nous le rappeler : les élections au Comité d’Établissement sont d’abord des élections qui déterminent la représentativité des organisations syndicales. En effet cette représentativité est calculée sur le résultat des élections CE, 1er tour, titulaires. Leur résultat influe en premier lieu sur le contenu des futures négociations, sur le contenu des accords qui s’appliqueront dans nos unités, dans notre division, dans notre entreprise, et même au-delà !

Certes les ASC ont de l’importance, pour chacun d’entre nous, mais notre vie au quotidien, dans notre service, n’est-elle pas plus importante encore ? Si nous voulons peser plus dans les négociations sur les salaires, sur l’emploi, sur les conditions de travail, il faut donner plus de poids à la CGT.

C’est vrai aussi pour les élections DP, pour avoir plus de pugnacité dans la mise en avant de nos réclamations. Mais aussi parce que les élections CE couplées à celles des DP donnent la représentativité dans les CHSCT.

JOURNEE ENCORE EN VACANCES

Si vous le souhaitez, il est encore temps de vous inscrire à la « Journée encore en vacances ». Seul ou en famille, participez à de multiples activités touristiques, ludiques, sportives et culturelles.

Ci-dessous, un focus des places disponibles à ce jour :

Ci-dessous, un focus des places disponibles à ce jour :

11-01-LM CABRESPINE 1
11-05-SL ESCAPADE CHEVALERESQUE 2
11-06-SL ESCAPADE AU PAYS CATHARE 37
24-01-SL ESCAPADE AUTOUR DE BERGERAC 8
24-02-ND LE BOURNAT – AQUARIUM PERIGORD NOIR 18
30-02-LM UZES 20
31-04-SL JOURNEE A TEPACAP 1
31-07-LM  BAPTEME AIR MURET 2 1
34-01-ND GROTTE  CLAMOUSE – VISITE ST GUILHEM LE DESERT 4
34-02-LM BASSIN DE THAU & la conchyliculture 1
34-05-ND CHÂTEAU DE FLAUGERGUES – MARE NOSTR 23
46-03-SL ROCHER DES AIGLES 2
81-03-ND GAILLAC ET SON VIGNOBLE 29
82-03-ND PENNE ET BRUNIQUEL 11

Retrouvez le programme de chaque journée et les conditions de la prestation sur le site Internet du CE.

Les inscriptions devront impérativement être effectuées avant le 26/08/14.



Cordialement,

L’EQUIPE DU CE DO SUD